Conditions d'utilisation et politique de confidentialité de la boutique en ligne Starry
1. Conditions générales
Les présentes conditions d'utilisation de la boutique en ligne Starry (ci-après dénommée Boutique en ligne) s'appliquent lors d’un achat ou au moment de l’ouverture d’un compte client auprès de la Boutique en ligne. Le vendeur des produits (ci-après dénommé vendeur) est Ilukaubad OÜ. Adresse légale : Sõpruse pst 33-1 Tallinn, 10615 Estonie. Code d'enregistrement 12026973, TVA : EE101450601. Tél. +37258868733, e-mail : [email protected].
Les termes s'appliquent à toutes les relations juridiques découlant de l'achat de produits auprès de la Boutique en ligne entre toute personne (ci-après dénommés client) et le vendeur. Ce dernier se réserve le droit d’en modifier unilatéralement et d’en actualiser les termes, en publiant les nouveaux termes sur https://www.starry.fr.
Le client peut prendre connaissance de ces termes avant même de procéder à l'achat. Ensuite, c'est une obligation pour lui d’accepter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité lors de l'achat auprès de la Boutique en ligne. À noter que les lois en vigueur en Estonie s'appliquent lors de l'achat auprès d’une Boutique en ligne.
2. Commande
2.1. Passer une commande
Les commandes peuvent être passées en s'inscrivant et en se connectant au compte client, ou même sans se connecter. Le client choisit les produits de la boutique en ligne et les ajoute au panier. Au niveau de la page de paiement, il remplit les champs nécessaires (nom et prénom, e-mail, téléphone, nom de l'entreprise et adresse), choisit un mode de livraison et de paiement, et passe commande.
2.2. Taxes et commande avec une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à 0%
Les prix affichés par défaut sur la Boutique en ligne incluent la TVA estonienne (22%). Il faut savoir que le taux de la TVA change lorsque l'adresse de livraison du client est en dehors du pays du vendeur (Estonie).
Livraison dans un autre pays de l'Union européenne.
Les prix incluent la TVA au taux standard en vigueur dans le pays de destination pour les particuliers et les entreprises n’ayant pas de numéro de TVA. Les prix avec TVA sont les mêmes pour tous les particuliers passant leur commande à l’intérieur de l'espace économique de l'UE.
Les entreprises avec un numéro de TVA valide commandent avec une TVA de 0 %. Cette taxe est déduite automatiquement des prix après avoir rempli le champ correspondant sur la page de paiement avec un numéro de TVA valide. Nous utilisons le système de validation de numéro de TVA VIES pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.
Livraison en dehors de l'Union européenne.
Lorsque l'adresse de livraison se trouve en dehors de la zone économique de l'Union Européenne, les prix sont exonérés de TVA et la TVA est affichée à 0 %. Cette taxe est déduite sur la page de paiement après avoir choisi le pays de livraison. Lorsque la commande arrive, les droits et taxes sont ajoutés au niveau de la douane du pays de destination selon les règles spécifiques en vigueur au sein de ce dernier. Tous les droits et taxes ainsi ajoutés sont à la charge du client.
Commande avec TVA à 0 % vers un autre pays de l'Union européenne.
Les prix incluent la TVA au taux standard en vigueur dans le pays de destination pour les particuliers et les entreprises n’ayant pas de numéro de TVA. Les prix avec TVA sont les mêmes pour tous les particuliers passant leur commande à l’intérieur de l'espace économique de l'UE.
Les entreprises avec un numéro de TVA valide commandent avec une TVA de 0 %. Cette taxe est déduite automatiquement des prix après avoir rempli le champ correspondant sur la page de paiement avec un numéro de TVA valide. Nous utilisons lesystème de validation de numéro de TVA VIES pour vérifier la validité de votre numéro de TVA.
Livraison en dehors de l'Union européenne.
Lorsque l'adresse de livraison se trouve en dehors de la zone économique de l'Union Européenne, les prix sont exonérés de TVA et la TVA est affichée à 0 %. Cette taxe est déduite sur la page de paiement après avoir choisi le pays de livraison. Lorsque la commande arrive, les droits et taxes sont ajoutés au niveau de la douane du pays de destination selon les règles spécifiques en vigueur au sein de ce dernier. Tous les droits et taxes ainsi ajoutés sont à la charge du client.
Commande avec TVA à 0 % vers un autre pays de l'Union européenne.
- Ajoutez des produits au panier et procédez au paiement.
- Saisissez vos informations de livraison et remplissez le champ « validité du numéro de TVA » avec votre numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Pensez à inclure le code pays (par exemple "FR999999999901" pour la France).
- Le numéro de TVA est automatiquement vérifié.
- Si le numéro de TVA est valide, la TVA est déduite et la taxe est affichée à 0 %.
- >Finalisez votre commande en choisissant un mode de livraison et de paiement qui vous convient.
2.3. Modes de paiement
Le vendeur expédiera toutes les commandes après avoir reçu le paiement intégral de la commande.
Le client paie pour les produits lors du processus de paiement dans l’interface de paiement mis à disposition par le vendeur. Il peut également procéder au paiement ultérieurement, par virement bancaire, suivant la facture envoyée à l'e-mail du client.
Le paiement en espèces ou par carte de débit est possible uniquement lorsque le client choisit de retirer la commande au magasin Starry à Tallinn.
Le contrat de vente entre le vendeur et le client est pleinement valide dès lors que le vendeur a reçu le paiement intégral via l’interface de paiement ou sur son compte bancaire.
Tous les paiements envoyés sur le compte bancaire du vendeur doivent être en euros. La Boutique en ligne peut modifier les prix à tout moment.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée via la Boutique en ligne et de rembourser le paiement si le paiement correspondant a déjà été effectué. Le vendeur peut limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
2.4. Livraison et expédition
Le vendeur expédiera toutes les commandes après avoir reçu le paiement intégral. Les envois sont réalisés pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Les commandes passées durant les jours fériés estoniens sont expédiées le jour ouvrable suivant.
Les commandes payées un jour ouvrable avant 14h00 (GMT+2) sont généralement expédiées le jour même.
En cas de regrettable erreur (erreur de quantité en stock, problème de qualité, etc.) avec les produits commandés, le vendeur contactera le client pour convenir du remplacement ou de la compensation.
Les méthodes d'expédition, les frais et les délais de livraison prévus peuvent être consultés ici.
2.5. Remboursements, retours et échanges
Tous les produits commandés sur la boutique en ligne Starry sont éligibles pour un échange ou un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour échanger ou retourner un produit, le client doit envoyer un e-mail avec une explication du défaut ou du problème et une solution souhaitée à [email protected]. Les requêtes peuvent également être soumises par téléphone (+37258868733) ou dans le magasin Starry à Laki 4, Tallinn, Estonie.
Le vendeur rembourse le montant des produits retournés ainsi que les frais de livraison d'origine dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits à l'adresse du vendeur. En cas d'échange, le vendeur enverra un nouveau produit au client dans les 5 jours ouvrables après que le produit échangé ait été retourné à l'adresse du vendeur (magasin Starry, Laki 4, Tallinn, 10621, Estonie).
Les frais d'expédition des produits retournés sont à la charge du client, sauf en cas d’article erroné ou de produit défectueux envoyé au client.
Le droit de retourner et d'échanger ne s'applique pas aux produits qui sont devenus inutilisables pour des raisons d'hygiène.
2.6. Règlement des litiges
Le vendeur n’est pas responsable des conséquences en cas de données incorrectes fournies par le client lors de la passation d'une commande. Le vendeur n'est pas non plus responsable des dommages causés par un usage incorrect du produit (usage différent des instructions du produit).
Les litiges survenant entre le vendeur et le client sont résolus par négociation entre les parties. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, le client a le droit de contacter le Bureau de la protection des consommateurs estonien (Endla 10A, 10122 Tallinn, http://www.tarbijakaitseamet.ee) et le Comité des litiges de consommation (Endla 10A, 10122 Tallinn, https://ttja.ee/tarbijavaidluste-komisjon) pour régler le litige à l'amiable ou de saisir le tribunal du comté de Harju. De plus, tous les clients ont la possibilité de contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE (Online Dispute Resolution) qui résout les litiges avec tous les vendeurs en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/odr
3. Politique de confidentialité
3.1 Collecte et traitement des données personnelles du client
Le Vendeur utilise les données personnelles du client conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le vendeur recueille des informations personnelles lors de l'inscription d'un compte dans la boutique en ligne et/ou lorsque le client passe une commande. Ces données sont indispensables pour exécuter les commandes dans la boutique en ligne et pour contacter le client.
Les informations personnelles collectées sont demandées au client lors de l'inscription d'un compte et/ou lors de la commande :
- Prénom et nom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse e-mail ;
- Nom de l'entreprise ;
- Adresse de livraison (rue, numéro d'appartement, ville, code postal, pays) ;
- Moyen de paiement ;
- Informations de livraison.
Le vendeur utilise les informations personnelles recueillies pour :
- Exécuter les commandes soumises dans la boutique en ligne ;
- Envoyer des messages liés à la commande ;
- Envoyer des bulletins d'information et des offres commerciales avec le consentement préalable du client.
Le vendeur a également le droit d'utiliser les données personnelles collectées pour mieux comprendre les attentes du client.
3.2 Modification et mise à jour des données personnelles
Les informations fournies lors de l'inscription sont accessibles au client. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer en se connectant à la section Mon compte de la boutique en ligne. Avec l'autorisation du client, les données peuvent également être modifiées par les employés de la boutique en ligne.
Si le client a demandé à recevoir des bulletins d'information et/ou des offres personnelles, il aura toujours le droit de les annuler en envoyant un e-mail à [email protected] ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas d'un bulletin d'information.
3.3 Stockage des données personnelles
Les données personnelles sont stockées tant qu'elles sont nécessaires pour remplir l'objectif spécifique pour lequel elles ont été recueillies. En raison des obligations d’organisation comptable, les informations personnelles reflétées dans les documents comptables sont conservées pendant 7 ans.
3.4 Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par le client sont traitées conformément à la législation pertinente de l'Union européenne et aux lois de la République d'Estonie. Le vendeur applique toutes les mesures de précaution pour protéger ces informations. L'accès au traitement de données est restreint aux personnes autorisées.
Le vendeur ne transmet pas les informations personnelles du client à des tiers, sauf aux prestataires de services, avec qui une collaboration est nécessaire pour finaliser l'achat dans la boutique en ligne et la livraison de la commande au client (solutions de paiement, entreprises postales et de messagerie, services comptables).
Les données sont transmises aux parties concernées, seulement le strict nécessaire pour fournir un service adéquat.
4. Politique relative aux cookies
Un cookie est un petit fichier texte qu'un site Web stocke sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site.
Les cookies internes sont définis par le site Web que vous visitez, qui est d’ailleurs le seul à pouvoir les déchiffrer. De plus, un site Web peut potentiellement utiliser des services externes, ces derniers définissant également leurs propres cookies, appelés cookies tiers.
Les cookies persistants sont enregistrés sur votre ordinateur et ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous quittez votre navigateur, contrairement à un cookie de session, qui est supprimé lorsque vous quittez votre navigateur.
Nous utilisons les cookies internes et externes suivants sur notre boutique en ligne www.starry.fr :
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Dernière mise à jour : 24.04.2024
